En vigueur depuis le 12 décembre 2011
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Communication rapide pour l'ouverture d'un compte de campagne
Dans le délai d'un jour ouvré prévu à l'article L. 52-6 (Règles de désignation et de gestion du mandataire financier en campagne électorale), la Banque de France communique au mandataire financier le nom et l'adresse de l'établissement de crédit désigné pour ouvrir le compte.
Elle informe l'établissement de crédit désigné dans le même délai.