Article R39-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de la Banque de France concernant l'ouverture du compte du mandataire financier
Résumé La Banque de France doit vite informer le mandataire financier et l'établissement de crédit pour l'ouverture du compte.
Dans le délai d'un jour ouvré prévu à l'article L. 52-6, la Banque de France communique au mandataire financier le nom et l'adresse de l'établissement de crédit désigné pour ouvrir le compte.
Elle informe l'établissement de crédit désigné dans le même délai.
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