Code électoral

Article R39-9

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Article R39-9

Dans le délai d'un jour ouvré prévu à l'article L. 52-6 (Règles de désignation et de gestion du mandataire financier en campagne électorale), la Banque de France communique au mandataire financier le nom et l'adresse de l'établissement de crédit désigné pour ouvrir le compte.

Elle informe l'établissement de crédit désigné dans le même délai.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Communication rapide pour l'ouverture d'un compte de campagne

Résumé. La Banque de France doit informer rapidement le mandataire financier et l'établissement bancaire choisi pour ouvrir un compte dédié aux dépenses électorales.

Dans le délai d'un jour ouvré prévu à l'article L. 52-6 (Règles de désignation et de gestion du mandataire financier en campagne électorale), la Banque de France communique au mandataire financier le nom et l'adresse de l'établissement de crédit désigné pour ouvrir le compte.

Elle informe l'établissement de crédit désigné dans le même délai.

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