Code électoral

Article R39-8

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Article R39-8

L'établissement de crédit est désigné par la Banque de France en prenant en considération les souhaits exprimés par le mandataire financier ainsi que, notamment, les parts de marché de chaque établissement concerné.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Sélection de la banque pour les finances électorales

Résumé. La Banque de France choisit l'établissement bancaire pour gérer les finances des campagnes électorales en tenant compte des préférences du mandataire et de la part de marché des banques.

L'établissement de crédit est désigné par la Banque de France en prenant en considération les souhaits exprimés par le mandataire financier ainsi que, notamment, les parts de marché de chaque établissement concerné.

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