Créé le 12 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection de la banque pour les finances électorales
Résumé. La Banque de France choisit l'établissement bancaire pour gérer les finances des campagnes électorales en tenant compte des préférences du mandataire et de la part de marché des banques.
L'établissement de crédit est désigné par la Banque de France en prenant en considération les souhaits exprimés par le mandataire financier ainsi que, notamment, les parts de marché de chaque établissement concerné.