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Article R15-5

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Article R15-5

Dès qu'il a reçu la copie de la déclaration du pourvoi, le défendeur au pourvoi remet sans délai contre récépissé ou adresse par lettre recommandée au greffe de la Cour de cassation un mémoire en réponse. Il en notifie une copie au demandeur.

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Créé le 28 décembre 1980 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réponse du défendeur au pourvoi

Résumé. Le défendeur doit envoyer vite un mémoire de réponse à la Cour de cassation après avoir reçu la déclaration du pourvoi, et il doit en informer le demandeur.

Dès qu'il a reçu la copie de la déclaration du pourvoi, le défendeur au pourvoi remet sans délai contre récépissé ou adresse par lettre recommandée au greffe de la Cour de cassation un mémoire en réponse. Il en notifie une copie au demandeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. Le mémoire en réponse doit désormais être adressé au greffe de la Cour de cassation plutôt qu'au secrétariat-greffe.

En vigueur du dimanche 28 décembre 1980 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance