Sont applicables aux opérations référendaires régies par le présent titre :
1° Les chapitres Ier, II, V, VI et VII du titre Ier du livre Ier, à l'exception des articles L. 52-3 (Règles pour les bulletins de vote)Art. L.52-3Règles pour les bulletins de voteLes bulletins de vote ne doivent pas contenir d'autres noms, photos ou représentations que ceux des candidats et éventuellement du président de la commune., L. 55 (Jour des élections)Art. L.55Jour des électionsLes élections ont lieu un dimanche., L. 56 (Date du deuxième tour des élections)Art. L.56Date du deuxième tour des électionsLe deuxième tour d'une élection a lieu le dimanche qui suit le premier tour., L. 58 (Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutin)Art. L.58Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutinLes candidats peuvent déposer leurs bulletins de vote sur une table dans les salles de scrutin, sauf si des machines à voter sont utilisées., des deux derniers alinéas de l'article L. 65 (Procédure de dépouillement des votes)Art. L.65Procédure de dépouillement des votesL'article explique comment se déroule le dépouillement des votes après la fermeture des urnes, en vérifiant les enveloppes et en comptant les bulletins., de l'article L. 66 (Règles pour le dépouillement des bulletins de vote)Art. L.66Règles pour le dépouillement des bulletins de voteCertains bulletins de vote ne sont pas comptés s'ils ne respectent pas les règles, mais ils sont conservés avec une note expliquant pourquoi., des deux derniers alinéas de l'article L. 68 (Transmission des listes d'émargement après le vote)Art. L.68Transmission des listes d'émargement après le voteLes listes d'émargement et les documents annexes sont joints aux procès-verbaux de vote et envoyés à la préfecture ou sous-préfecture après le dépouillement., des articles L. 85-1 (Contrôle des opérations de vote dans les grandes communes)Art. L.85-1Contrôle des opérations de vote dans les grandes communesDans les grandes villes, des commissions vérifient que le vote se passe bien et que tout le monde peut voter librement., L. 88-1 (Sanctions pour fausse candidature)Art. L.88-1Sanctions pour fausse candidatureMentir ou cacher des informations pour se présenter à une élection peut entraîner un an de prison et une amende de 15 000 euros., L. 95 (Punition pour falsification de vote)Art. L.95Punition pour falsification de voteSi quelqu'un aide un électeur à voter et écrit un nom différent de celui demandé, il sera puni., des 1° à 5° du I de l'article L. 113-1 (Sanctions pour infractions au financement des campagnes électorales)Art. L.113-1Sanctions pour infractions au financement des campagnes électoralesLes candidats aux élections qui enfreignent les règles de financement de campagne risquent jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende. et du II du même article ;
1° bis Les articles L. 163-1 (Transparence des plateformes en ligne pendant les élections)Art. L.163-1Transparence des plateformes en ligne pendant les électionsLes grandes plateformes en ligne doivent informer les utilisateurs sur qui paie pour promouvoir des informations pendant les élections, comment elles utilisent les données personnelles et le montant des paiements s'ils dépassent un certain seuil. et L. 163-2 (Lutte contre la désinformation pendant les élections)Art. L.163-2Lutte contre la désinformation pendant les électionsPendant les élections, si des fausses informations sont diffusées massivement en ligne, un juge peut ordonner leur retrait rapidement. ;
2° Les articles L. 385 (Adaptation des termes du code électoral en Nouvelle-Calédonie)Art. L.385Adaptation des termes du code électoral en Nouvelle-CalédonieL'article explique comment adapter les termes du code électoral pour qu'ils correspondent aux institutions spécifiques de la Nouvelle-Calédonie., L. 386 (Adaptation des règles électorales en Polynésie française)Art. L.386Adaptation des règles électorales en Polynésie françaiseL'article explique comment adapter les règles électorales en Polynésie française en remplaçant certains termes par leurs équivalents locaux., L. 387 (Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna)Art. L.387Adaptation du code électoral pour Wallis et FutunaL'article explique comment adapter les termes du code électoral pour les îles Wallis et Futuna, en remplaçant des mots comme 'département' par 'territoire' ou 'préfet' par 'administrateur supérieur'., L. 389 (Commissions de contrôle des listes électorales en outre-mer)Art. L.389Commissions de contrôle des listes électorales en outre-merL'article explique comment sont formées les commissions de contrôle pour vérifier les listes électorales dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française., L. 390-1 (Distribution de la propagande électorale en Polynésie française)Art. L.390-1Distribution de la propagande électorale en Polynésie françaiseEn Polynésie française, les services municipaux peuvent distribuer des documents de propagande électorale sous l'autorité du haut-commissaire. et L. 393 (Sanctions pécuniaires en monnaie locale dans les territoires d'outre-mer)Art. L.393Sanctions pécuniaires en monnaie locale dans les territoires d'outre-merLes amendes électorales dans les territoires d'outre-mer sont calculées en monnaie locale. ;
3° Les articles L. 451 (Adaptation du code électoral à Mayotte)Art. L.451Adaptation du code électoral à MayotteL'article adapte les termes du code électoral pour Mayotte, remplaçant 'département' par 'Département-Région de Mayotte' et 'cour d'appel' par 'chambre d'appel de Mamoudzou'., L. 477 (Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Barthélemy)Art. L.477Adaptation des termes du code électoral pour Saint-BarthélemyL'article explique comment adapter les termes du code électoral pour Saint-Barthélemy, en remplaçant des mots comme 'département' par 'collectivité' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'., L. 504 (Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Martin)Art. L.504Adaptation des termes du code électoral pour Saint-MartinL'article explique comment adapter les termes du code électoral pour Saint-Martin, en remplaçant des mots comme 'département' par 'collectivité' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'. et L. 531 (Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. L.531Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Pierre-et-MiquelonL'article explique comment adapter les termes du code électoral pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant des mots comme 'département' par 'collectivité territoriale' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'..
Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : " parti " ou " groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat " ou " liste de candidats ".