Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de base pour un référendum

Résumé. Un référendum se décide à la majorité des votes, avec des bulletins blancs pour répondre 'oui' ou 'non' aux questions posées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Décision par majorité des suffrages au référendum

Résumé. Pour un référendum, la décision est prise à la majorité des votes exprimés.

Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet ou la proposition de loi soumis au référendum, décide à la majorité des suffrages exprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Bulletins de vote pour un référendum

Résumé. Lors d'un référendum, les électeurs reçoivent deux bulletins blancs pour voter 'oui' ou 'non', et s'il y a plusieurs questions, un bulletin par question.

Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".

Lorsque plusieurs référendums sont organisés le même jour, il est mis à disposition des électeurs un bulletin de vote imprimé sur papier blanc permettant de répondre à chaque question posée par la réponse " oui " ou " non ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Règles des élections applicables aux référendums

Résumé. L'article explique quelles règles des élections s'appliquent aussi aux référendums, en remplaçant 'candidat' par 'parti' ou 'groupement'.

Sont applicables aux opérations référendaires régies par le présent titre :

1° Les chapitres Ier, II, V, VI et VII du titre Ier du livre Ier, à l'exception des articles L. 52-3 (Règles pour les bulletins de vote), L. 55 (Jour des élections), L. 56 (Date du deuxième tour des élections), L. 58 (Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutin), des deux derniers alinéas de l'article L. 65 (Procédure de dépouillement des votes), de l'article L. 66 (Règles pour le dépouillement des bulletins de vote), des deux derniers alinéas de l'article L. 68 (Transmission des listes d'émargement après le vote), des articles L. 85-1 (Contrôle des opérations de vote dans les grandes communes), L. 88-1 (Sanctions pour fausse candidature), L. 95 (Punition pour falsification de vote), des 1° à 5° du I de l'article L. 113-1 (Sanctions pour infractions au financement des campagnes électorales) et du II du même article ;

1° bis Les articles L. 163-1 (Transparence des plateformes en ligne pendant les élections) et L. 163-2 (Lutte contre la désinformation pendant les élections) ;

2° Les articles L. 385 (Adaptation des termes du code électoral en Nouvelle-Calédonie), L. 386 (Adaptation des règles électorales en Polynésie française), L. 387 (Adaptation du code électoral pour Wallis et Futuna), L. 389 (Commissions de contrôle des listes électorales en outre-mer), L. 390-1 (Distribution de la propagande électorale en Polynésie française) et L. 393 (Sanctions pécuniaires en monnaie locale dans les territoires d'outre-mer) ;

3° Les articles L. 451 (Adaptation du code électoral à Mayotte), L. 477 (Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Barthélemy), L. 504 (Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Martin) et L. 531 (Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Pierre-et-Miquelon).

Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : " parti " ou " groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat " ou " liste de candidats ".

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L558-44
Article L558-45
Article L558-46