Code électoral

Article L558-44

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Article L558-44

Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet ou la proposition de loi soumis au référendum, décide à la majorité des suffrages exprimés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Décision par majorité des suffrages au référendum

Résumé. Pour un référendum, la décision est prise à la majorité des votes exprimés.

Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet ou la proposition de loi soumis au référendum, décide à la majorité des suffrages exprimés.

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