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Titre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre II

Dispositions applicables à l'élection du député

LO533 — L535

Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux

Article LO530

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certains mots du code électoral changent pour s'adapter à la région.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " et " préfecture ".

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Article L531

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Adaptation des termes du Code électoral pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le Code électoral utilise des mots adaptés pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale " et " de la collectivité territoriale " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " ou " sous-préfet " et de : " préfecture " ou " sous-préfecture " ;

3° " tribunal supérieur d'appel " au lieu de : " cour d'appel " ;

4° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

5° " circonscription électorale " au lieu de : " canton " ;

6° " conseiller territorial " et " président du conseil territorial " au lieu, respectivement, de : " conseiller général " et " président du conseil général " .

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Article L532

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Dérogation pour Saint-Pierre-et-Miquelon aux modalités de dépôt du compte de campagne

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le candidat en tête de la liste peut déposer son compte de campagne auprès des services du représentant de l'État.

Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être déposés par le candidat placé en tête de la liste auprès des services du représentant de l'Etat.

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