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Titre III

Saint-Martin

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Chapitre II

Dispositions applicables à l'élection du député

LO504-1 — L507

Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur

Article LO503

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour Saint-Martin

Résumé A Saint-Martin, le Code électoral utilise les mots 'collectivité' et 'représentant de l'État' au lieu de 'département' et 'préfet'.

Pour l'application du présent code à Saint-Martin, il y a lieu de lire :

1° " collectivité " au lieu de : " département " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " et " préfecture ".

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Article L504

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes du Code électoral à Saint-Martin

Résumé Le code électoral est adapté à Saint-Martin en changeant certains mots pour qu'ils soient compréhensibles là-bas.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Martin, il y a lieu de lire :

1° " collectivité " et " de la collectivité " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " ou " sous-préfet " et de : " préfecture " ou " sous-préfecture " ;

3° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

4° " circonscription électorale " au lieu de : " canton " ;

5° " conseiller territorial " et " président du conseil territorial " au lieu, respectivement, de : " conseiller général " et " président du conseil général " .

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