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Titre II

Saint-Barthélemy

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Chapitre II

Dispositions applicables à l'élection du député

LO477-1 — L480

Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur

Article LO476

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du code électoral pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, on utilise d'autres mots pour désigner les mêmes choses que dans le reste de la France.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :

1° " collectivité " au lieu de : " département " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat ", au lieu respectivement de : " préfet " et de : " préfecture ".

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Article L477

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code électoral à Saint-Barthélemy

Résumé L'article L477 change les mots du code électoral pour les adapter à Saint-Barthélemy.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :

1° " collectivité " et " de la collectivité " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " ou " sous-préfet " et de : " préfecture " ou " sous-préfecture " ;

3° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

4° " circonscription électorale " au lieu de : " canton " ;

5° " conseiller territorial " et " président du conseil territorial " au lieu, respectivement, de : " conseiller général " et " président du conseil général " .

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