Article L396
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement des votes dans les circonscriptions outre-mer
Résumé Le décompte des votes se fait au chef-lieu de chaque territoire d'outre-mer, avec les représentants des candidats présents.
Le recensement général des votes est fait, pour chaque circonscription, par une commission, au chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des îles Wallis et Futuna en présence des représentants des candidats.
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