En vigueur depuis le 22 avril 2000
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Décompte des votes pour les députés dans les territoires d'outre-mer
Le recensement général des votes est fait, pour chaque circonscription, par une commission, au chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des îles Wallis et Futuna en présence des représentants des candidats.