Code électoral

Article L396

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Article L396

Le recensement général des votes est fait, pour chaque circonscription, par une commission, au chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des îles Wallis et Futuna en présence des représentants des candidats.

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En vigueur depuis le 22 avril 2000

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Décompte des votes pour les députés dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décompte des votes pour les élections de députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna est effectué par une commission locale avec les représentants des candidats.

Le recensement général des votes est fait, pour chaque circonscription, par une commission, au chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des îles Wallis et Futuna en présence des représentants des candidats.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000

Source : Légifrance