En vigueur depuis le 28 octobre 1964
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Date du deuxième tour des élections
En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour.
Code électoral
En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 octobre 1964
En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Source : Légifrance
Dates des élections en Polynésie française
Code électoral · art. L397 (V)
Dates de vote pour les Français de l'étranger
Code électoral · art. L330-11 (V)
Règles de vote pour les consultations locales environnementales
Code de l'environnement · art. L123-29 (V)
Règles de vote et dépouillement pour un référendum local
Code général des collectivités territoriales · art. LO1112-12 (VD)
Règles applicables aux consultations locales
Code électoral · art. L562 (VT)
Règles des élections applicables aux référendums
Code électoral · art. L558-46 (VT)
Art. 8 (Ab)
Loi n°85-691 du 10 juillet 1985
Art. 219 (V)
Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Art. 4 (V)
Loi n°2003-486 du 10 juin 2003
Art. 159 (V)
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Report du second tour des élections municipales en raison du covid-19
Rapport
Examen du report des élections municipales pendant le Covid-19
Décision n°2020-849 QPC du 17 juin 2020