En vigueur depuis le 28 octobre 1964
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Jour des élections
Il a lieu un dimanche.
Code électoral
Il a lieu un dimanche.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1964
Il a lieu un dimanche.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Source : Légifrance
Dates des élections législatives
Code électoral · art. L173 (V)
Dates des élections en Polynésie française
Code électoral · art. L397 (V)
Dérogation pour les élections à Saint-Barthélemy
Code électoral · art. L480 (V)
Dérogation pour l'élection du député à Saint-Martin
Code électoral · art. L507 (V)
Dérogation du jour de scrutin à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code électoral · art. L534 (V)
Dates de vote pour les Français de l'étranger
Code électoral · art. L330-11 (V)
Règles des élections applicables aux référendums
Code électoral · art. L558-46 (VT)
Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · art. 3 (VD)
Vote des Français de l'étranger pour les élections européennes
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 · art. 23 (VD)
Application de la loi électorale dans les territoires d'outre-mer
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 · art. 26 (V)
Art. 8 (Ab)
Loi n°85-691 du 10 juillet 1985
Art. 3 (M)
Décret n°92-770 du 6 août 1992
Art. 2
Loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006
Art. 194
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Décision du 24 mars 2005
Loi organique n° 95-72 du 20 janvier 1995
Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000
Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001
Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990
Loi organique n° 95-62 du 19 janvier 1995
Modification des modalités de vote pour les Français de l'étranger
Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 · art. 7
Contrôle de la conformité des règles électorales
Décision n°2019-783 QPC du 17 mai 2019
Modification des délais de financement pour les campagnes présidentielles
Loi n°2021-335 du 29 mars 2021 · art. 3