Code électoral

Article L353

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 20 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début de la campagne électorale

Résumé. La campagne électorale pour les conseillers régionaux commence deux semaines avant le vote.
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 1999

En résumé. La nouvelle version retire l’énoncé indiquant que la campagne se termine le samedi précédant le scrutin à minuit, ne précisant plus cette date limite.

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mardi 19 janvier 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant les dates de début et de fin de la campagne électorale.