Code électoral

Article L312

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Article L312

Dans les départements, le collège électoral se réunit au chef-lieu.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Lieu de réunion des électeurs pour le Sénat

Résumé. Les électeurs pour le Sénat se réunissent à la préfecture du département.

Dans les départements, le collège électoral se réunit au chef-lieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance