En vigueur depuis le 28 octobre 1964
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Lieu de réunion des électeurs pour le Sénat
Dans les départements, le collège électoral se réunit au chef-lieu.
Code électoral
Dans les départements, le collège électoral se réunit au chef-lieu.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1964
Dans les départements, le collège électoral se réunit au chef-lieu.
Cité par
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Source : Légifrance
Décret du 2 mai 2018 sur les élections sénatoriales dans l'Orne
Décret n°2018-319 du 2 mai 2018 (V)
Décret fixant les modalités de l'élection sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n°2024-898 du 5 octobre 2024 (V)
Décret du 18 juillet 2025 fixant l'élection d'un sénateur
Décret n°2025-661 du 18 juillet 2025 (V)