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Composition

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Article L2121-4

Démission des membres du conseil municipal

Code général des collectivités territoriales

Article L2121-3

Article L2121-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil municipal

Résumé Le conseil municipal est élu selon des règles précises.

Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.

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Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.