Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Élection du conseil municipal
Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 (Droit de vote universel) à L. 118 (Exonération fiscale des actes électoraux), L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.