Code des communes

Article L121-3

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Article L121-3

Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles

L. 1

(

Droit de vote universel

)

Art. L.1

Droit de vote universel

Le vote est un droit pour tous les citoyens, sans distinction.

à

L. 118

(

Exonération fiscale des actes électoraux

)

Art. L.118

Exonération fiscale des actes électoraux

Les documents liés aux élections sont exemptés de taxes comme le timbre et l'enregistrement.

, L. 225 à L. 270 et L. 273 du

code électoral

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du conseil municipal

Résumé. Le conseil municipal est choisi en suivant les règles du code électoral.

Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 (Droit de vote universel) à L. 118 (Exonération fiscale des actes électoraux), L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance