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Code électoral

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

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Préparation des élections des conseillers départementaux

Résumé. Les règles pour organiser les élections des conseillers départementaux, y compris le délai avant le vote.

Article L218

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 19 janvier 1994

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Convocations des collèges électoraux

Résumé. Les élections pour les conseillers départementaux sont organisées par un décret.
Les collèges électoraux sont convoqués par décret.

3 versions

Article L219

En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Convocations des collèges électoraux pour les élections partielles

Résumé. Pour les élections partielles, ce sont les préfets qui décident de la date des élections.
Toutefois, pour les élections partielles, les collèges électoraux sont convoqués par arrêté préfectoral, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.

1 version

Article L220

En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Délai minimal entre convocation et élection des conseillers départementaux

Résumé. Il faut attendre au moins six semaines entre l'annonce et le jour du vote pour les élections des conseillers départementaux.

Il doit y avoir un intervalle de six semaines au moins entre la date de la convocation et le jour de l'élection.

4 versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Article L218
Article L219
Article L220