A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérienceCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R6423-1 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Contenu et déroulementCode du travailArt. R6423-2 → Version 1Code du travailArt. R6423-3 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Information des candidatsCode du travailArt. R6423-4 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. R6423-5 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5