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Livre IV

Validation des acquis de l'expérience

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Section 1

Congé pour validation des acquis de l'expérience

R6422-1 — R6422-7

Code du travail

Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience

Section 2 : Rémunération et protection sociale

Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement