Paragraphe 1 : Sections financières

Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences

Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires

Paragraphe 4 : Disponibilités

Paragraphe 5 : Transmission de documents

Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité