Article R6332-94
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des ressources au titre de la section particulière
Résumé Les opérateurs de compétences utilisent leurs fonds pour payer les formations et d'autres coûts précis.
Les ressources au titre de la section particulière mentionnée à l'article R. 6332-93 sont destinées :
1° Au financement des frais de formation des actions de formation mentionnées à l'article L. 6323-16 organisées dans le cadre du compte personnel de formation selon les modalités définies par l'article R. 6323-5 ;
2° Au financement des frais prévus à l'article R. 6332-36. Ces frais sont répartis selon les modalités définies à l'article R. 6332-7.
Les formations se déroulent selon les modalités définies à l'article L. 6353-1.
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