Section 1 : Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Section 1 : Congé individuel de formation

Section 3 : Autres congés

Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail

Section préliminaire : Principes communs

Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Section 2 : Projet de transition professionnelle

Section 2 bis : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail

Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux

Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public

Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture

Section 2 : Tutorat

Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat

Section 2 : Tutorat

Section 3 : Organisation de la formation

Section 4 : Salaire

Section 5 : Exonérations de cotisations sociales

Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

Section 7 : Carte d'étudiant des métiers

Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil

Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne