Code du travail

Section 4 : Salaire

Article D6325-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire des jeunes en contrat de professionnalisation

Résumé Les jeunes en contrat de professionnalisation reçoivent un salaire minimum basé sur leur âge et leur formation.

Les salariés âgés de moins de vingt-six ans titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du contrat de travail à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat de travail à durée indéterminée un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Article D6325-15

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Rémunération minimale des bénéficiaires de contrats de professionnalisation

Résumé Les jeunes en contrat de professionnalisation gagnent au moins 55 % du SMIC s'ils ont moins de 21 ans, et 70 % s'ils sont plus âgés.

Le salaire ne peut être inférieur à 55 % du salaire minimum de croissance pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du salaire minimum de croissance pour les bénéficiaires âgés de vingt et un ans et plus.
Ces rémunérations ne peuvent, respectivement, être inférieures à 65 % et 80 % du salaire minimum de croissance, lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Article D6325-16

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Calcul des montants de rémunération pour les contrats de professionnalisation

Résumé La rémunération commence à être calculée le mois suivant l'anniversaire du bénéficiaire.

Les montants de rémunération prévus à l'article D. 6325-15 sont calculés à partir du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat a atteint l'âge indiqué.

Article D6325-17

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Dédctions des avantages en nature pour les titulaires de contrats de professionnalisation

Résumé Les avantages en nature des stagiaires peuvent être déduits de leur salaire, mais avec des limites.

Excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.
Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.

Article D6325-18

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Rémunération minimale des titulaires de contrats de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans

Résumé Les plus de 26 ans en contrat de pro doivent gagner au moins 85 % du salaire minimum de leur entreprise.

La rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins vingt-six ans, prévue à l'article L. 6325-9, ne peut être inférieure à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.