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Titre II

Dispositifs de formation professionnelle continue

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Section 1

Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones

D6321-1 — D6321-3

Code du travail

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones

Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones

Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation