Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat

Section 2 : Tutorat

Section 3 : Organisation de la formation

Section 4 : Salaire

Section 5 : Exonérations de cotisations sociales

Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

Section 7 : Carte d'étudiant des métiers

Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil

Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne