Article R6323-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mobilisation du CPF pour les élus locaux
Résumé Les élus locaux peuvent cumuler leur CPF avec leurs droits à la formation pour des formations qui les aident à retrouver un travail.
Le compte personnel de formation peut être mobilisé par son titulaire en complément des droits dont il dispose au titre du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales, pour le financement de formations contribuant à sa réinsertion professionnelle conformes à l'article L. 6323-6 du présent code.
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