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Chapitre III

Le compte personnel de formation

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Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

R6323-45

Code du travail

Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public

Article R6323-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion des droits acquis en heures en euros pour les personnes relevant du droit public

Résumé Les heures de formation peuvent devenir des euros, si vous en avez accumulé, et que vous respectez des règles précises.

Les droits acquis en heures au titre de l'article 22 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent être convertis en euros, à l'initiative de toute personne mentionnée aux articles L. 6323-2 et L. 6323-33, dans la limite des plafonds définis au I des articles R. 6323-1, R. 6323-3-1, R. 6323-29 et au premier alinéa de l'article R. 6323-22.

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Article D6323-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion des droits acquis en heures en euros

Résumé On peut convertir ses heures de formation en euros, 15 euros pour chaque heure.

La conversion en euros des droits acquis en heures mentionnée à l'article R. 6323-43 s'effectue à raison de 15 euros par heure.

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