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Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

R6323-45

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Titre II

Dispositifs de formation professionnelle continue

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Objet et conditions d'ouverture

D6324-1 — D6324-1-1

Code du travail

Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture

Section 2 : Tutorat