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Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

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Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

R6222-66 — R6222-69

Code du travail

Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique

Article R6222-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération de l'apprenti pour activités sportives et organisation de la formation

Résumé L'employeur doit laisser l'apprenti sportif pratiquer son sport et organiser son emploi du temps avec la fédération.

L'employeur de l'apprenti s'engage à libérer ce dernier pour ses activités sportives, et prend l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin d'organiser son temps de formation pratique.

Sauf dispositions particulières prévues par le contrat, les périodes consacrées à ces activités sportives n'emportent pas rémunération de l'apprenti.

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Article R6222-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation de la formation théorique pour les sportifs de haut niveau

Résumé L'école adapte les cours pour les sportifs de haut niveau.

L'établissement de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin d'adapter l'organisation de l'enseignement théorique au calendrier des activités sportives.

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