Code du travail

Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Article R6222-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés

Résumé Les apprentis handicapés peuvent travailler jusqu'à quatre ans.

La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.

Article R6222-47

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Aménagement de la durée de formation pour les apprentis handicapés

Résumé Les apprentis handicapés peuvent avoir plus de temps pour leur formation.

Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.

Article R6222-48

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Aménagements spécifiques pour les apprentis handicapés

Résumé Un apprenti handicapé peut avoir un an de plus pour finir sa formation, et il peut changer d'employeur. De plus, il reçoit un salaire plus élevé la dernière année.

Dans le cas prévu à l'article R. 6222-47, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur en application du 2° de l'article L. 6222-11.

Lorsque la durée du contrat d'apprentissage est ainsi prolongée, il est appliqué au salaire minimum qui s'impose au contrat une majoration uniforme de quinze points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée du contrat

Article R6222-49

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Application des dispositions aux apprentis reconnus travailleurs handicapés

Résumé Les règles d'aide pour les apprentis handicapés s'appliquent aussi à ceux qui le deviennent pendant leur apprentissage.

Les dispositions des articles R. 6222-46, R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.

Article R6222-49-1

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Aménagement du temps de travail pour les apprentis handicapés

Résumé Un médecin peut aider un apprenti handicapé en ajustant ses heures de travail, et en parle aux personnes chargées de son intégration.

Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé. Il en informe le référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap désigné par le centre de formation d'apprentis en application du 1° de l'article L. 6231-2 et, le cas échéant, le référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap de l'entreprise désigné conformément à l'article L. 5213-6-1.