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Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

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Sous-section 3

Aménagement de la formation pratique et théorique

R6222-64 — R6222-65

Code du travail

Sous-section 2 : Durée du contrat

Article R6222-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et rémunération du contrat d'apprentissage des sportifs de haut niveau

Résumé Les sportifs de haut niveau peuvent prolonger leur contrat d'apprentissage à quatre ans avec la même paye que la troisième année.

La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.

Dans ce cas, la rémunération de l'apprenti au titre de la quatrième année d'exécution du contrat est identique à celle prévue à l'article D. 6222-26 pour la troisième année.

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Article R6222-61

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Durée du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau

Résumé Les sportifs de haut niveau peuvent prendre un an de plus pour finir leur apprentissage.

Lorsque les activités sportives de l'apprenti l'exigent, l'enseignement dispensé dans l'établissement de formation en vue de conduire au diplôme ou au titre à finalité professionnelle prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.

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Article R6222-62

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Prolongation de la durée d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau

Résumé Un sportif de haut niveau peut prolonger son apprentissage d'un an et changer d'employeur si besoin.

Dans le cas prévu à l'article R. 6222-61, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

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Article R6222-63

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Application des dispositions aux sportifs de haut niveau reconnus pendant l'apprentissage

Résumé Un apprenti qui devient un sportif de haut niveau peut aussi bénéficier de l'allongement de son contrat d'apprentissage.

Les dispositions des articles R. 6222-61 et R. 6222-62 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de sportif de haut niveau est reconnue au cours de leur apprentissage.

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