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Titre III

Activités de services à la personne

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Section 1

Facturation des services

D7233-1 — D7233-4

Code du travail

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Facturation des services

Section 2 : Mesures fiscales

Section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux