Section parente

Titre Ier

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

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Section 1

Droit au congé

R7213-1 — R7213-3

Code du travail

Chapitre III : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Section 2 : Durée du congé

Section 3 : Prise des congés

Section 4 : Indemnité de congés payés

Section 5 : Interdictions