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Section 5
Exemptions pour les intérêts de la défense
R4411-86
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Titre Ier
Risques chimiques
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Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R4412-1 — R4412-4
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Évaluation des risques
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective
Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition
Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs
Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition
Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle
Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques
Sous-section 3 : Silice cristalline
Sous-section 4 : Plomb et ses composés