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Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux

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Sous-section 7

Information et formation des travailleurs

R4412-38 — R4412-39-1

Code du travail

Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident

Article R4412-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Systèmes d'alarme et de communication en cas de risques chimiques

Résumé Des systèmes d'alarme doivent être installés dans les lieux de travail avec des produits chimiques dangereux pour réagir vite en cas d'accident et organiser les secours.

Des systèmes d'alarme et autres systèmes de communication sont installés afin de permettre, en cas d'accident, d'incident ou d'urgence dû à la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail :
1° Une réaction appropriée ;
2° La mise en œuvre immédiate, en tant que de besoin, des mesures qui s'imposent ;
3° Le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.
Les mesures à mettre en œuvre, notamment les règles d'évacuation des travailleurs, sont définies préalablement par écrit.

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Article R4412-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'installations de premier secours en cas d'exposition à des agents chimiques dangereux

Résumé Des trousses de premiers soins doivent être accessibles sur les lieux de travail où des produits chimiques dangereux sont utilisés, et il faut s'entraîner régulièrement.}

En présence d'agents chimiques dangereux sur les lieux de travail, des installations de premier secours appropriées sont mises à disposition. Des exercices de sécurité pertinents sont organisés à intervalles réguliers.

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Article R4412-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'urgence en cas d'accident ou d'incident chimique

Résumé En cas d'accident chimique, l'employeur doit agir vite pour protéger tout le monde et rétablir la sécurité.

Lorsqu'un accident, un incident ou une urgence survient, l'employeur prend immédiatement des mesures pour en atténuer les effets et en informer les travailleurs.
L'employeur met en œuvre les mesures appropriées pour remédier le plus rapidement possible à la situation et afin de rétablir une situation normale.

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Article R4412-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de protection en cas d'accident ou d'incident chimique

Résumé En cas d'accident chimique, seuls les travailleurs nécessaires peuvent entrer dans la zone touchée et doivent porter des équipements de protection.

Seuls les travailleurs indispensables à l'exécution des réparations ou d'autres travaux nécessaires au rétablissement de la situation sont autorisés à travailler dans la zone affectée. Ils doivent disposer d'équipements de protection individuelle appropriés qu'ils sont tenus d'utiliser pendant la durée de leur intervention. En tout état de cause, l'exposition des travailleurs ne peut pas être permanente et doit être limitée pour chacun au strict nécessaire.
Les personnes non protégées ne sont pas autorisées à rester dans la zone affectée.

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Article R4412-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des informations sur les mesures d'urgence pour les agents chimiques dangereux

Résumé Les patrons doivent donner des infos sur les dangers chimiques aux secours pour qu'ils puissent intervenir rapidement en cas d'accident.

L'employeur veille à ce que les informations sur les mesures d'urgence se rapportant à des agents chimiques dangereux soient disponibles, notamment pour les services d'intervention, internes ou externes, compétents en cas d'accident ou d'incident.
Ces informations comprennent :
1° Une mention préalable des dangers de l'activité, des mesures d'identification du danger, des précautions et des procédures pertinentes afin que les services d'urgence puissent préparer leurs propres procédures d'intervention et mesures de précaution ;
2° Toute information disponible sur les dangers susceptibles de se présenter lors d'un accident ou d'une urgence ;
3° Les mesures définies en application des articles R. 4412-33 et R. 4412-34.

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