Section parente

Section 2

Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Section suivante

Sous-section 3

Mesures et moyens de prévention

R4412-66 — R4412-75

Code du travail

Sous-section 2 : Évaluation des risques

Article R4412-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques d'exposition aux agents chimiques dangereux

Résumé L'employeur doit vérifier les dangers pour les employés exposés à des substances chimiques dangereuses.

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur évalue la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à prendre.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture peut préciser les conditions de cette évaluation.

1 version

Article R4412-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement régulier de l'évaluation des risques chimiques

Résumé Il faut mettre à jour régulièrement l'évaluation des risques des substances chimiques dangereuses.

L'évaluation des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est renouvelée régulièrement, notamment pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des travailleurs.

1 version

Article R4412-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques pour les activités impliquant des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Résumé Avant de commencer une nouvelle activité avec des substances chimiques dangereuses, il faut évaluer les risques et mettre en place des mesures de protection.

Toute activité nouvelle impliquant des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.

1 version

Article R4412-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des éléments d'évaluation des risques chimiques

Résumé L'employeur doit partager les informations sur les risques chimiques avec les personnes concernées et les enregistrer dans un document.

L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, ainsi que du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.
Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

2 versions

Article R4412-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques d'exposition aux agents chimiques dangereux

Résumé Il faut vérifier comment tous les produits chimiques dangereux peuvent nuire à la santé des travailleurs, même par contact avec la peau.

Pour l'évaluation du risque, toutes les expositions susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs sont prises en compte, y compris l'absorption percutanée ou transcutanée.

1 version