Section parente

Livre IV

Prévention de certains risques d'exposition

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Section 1

Dispositions générales

R4411-1 — R4411-2

Code du travail

Titre Ier : Risques chimiques

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Définitions et principes de classement

Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques

Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs

Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques

Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux

Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante

Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux