Code du travail

Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Évaluation des risques

Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention

Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective

Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition

Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques

Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident

Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs

Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé