Code du travail

Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Évaluation des risques

Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention

Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition

Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques

Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents

Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs

Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs