Article R4324-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de freinage et d'arrêt pour les équipements de travail mobiles automoteurs
Résumé Les machines mobiles doivent avoir un frein et un système de secours en cas de panne.
Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt.
Dans la mesure où la sécurité l'exige, notamment pour les équipements dont le système de freinage est fortement sollicité, un dispositif de secours actionné par des commandes aisément accessibles ou par des systèmes automatiques permet le freinage et l'arrêt en cas de défaillance du dispositif principal.
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