Code du travail

Article R4324-44

Article R4324-44

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Mesures de sécurité pour les équipements mobiles roulants sur rails

Résumé Si plusieurs véhicules roulent sur des rails en même temps, ils doivent avoir des systèmes pour réduire les dégâts en cas de collision.

En cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail mobiles automoteurs roulant sur rails, ces équipements sont munis de moyens réduisant les conséquences d'une collision éventuelle.


Historique des versions

Version 1

En cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail mobiles automoteurs roulant sur rails, ces équipements sont munis de moyens réduisant les conséquences d'une collision éventuelle.