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Section 3

Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

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Article R4324-36

Aménagement des équipements de travail mobiles avec travailleurs portés

Code du travail

Article R4324-35

Article R4324-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des travailleurs portés sur équipements de travail mobiles

Résumé Les équipements de travail mobiles doivent avoir un système pour retenir les travailleurs en cas de chute.}

S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail mobile et le sol, l'équipement est muni d'un système de retenue des travailleurs portés sur leur siège, sauf si l'état de la technique et les conditions effectives d'utilisation l'interdisent.

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Version 1

S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail mobile et le sol, l'équipement est muni d'un système de retenue des travailleurs portés sur leur siège, sauf si l'état de la technique et les conditions effectives d'utilisation l'interdisent.