Article R4324-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de sécurité pour les équipements de travail mobiles en cas de blocage intempestif
Résumé Un équipement de travail qui peut se bloquer de manière imprévue doit être conçu pour que ce blocage puisse être résolu. Si cela n'est pas possible, il doit y avoir des mesures pour éviter tout dommage aux travailleurs.
Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d'énergie entre un équipement de travail mobile et ses accessoires ou remorques peut engendrer des risques spécifiques, cet équipement de travail est aménagé ou équipé de façon qu'il puisse être remédié à ce blocage. Lorsque celui-ci ne peut pas être empêché, toutes mesures sont prises pour éviter les conséquences dommageables pour les travailleurs.
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