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Section 3

Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

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Article R4324-35

Sécurité des travailleurs portés sur équipements de travail mobiles

Code du travail

Article R4324-34

Article R4324-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescriptions pour les équipements de travail mobiles non munis de points d'ancrage

Résumé Si une machine mobile n'a pas de points d'ancrage, il faut la rendre plus sûre pour éviter qu'elle ne bascule ou que des objets ne tombent.

Si l'équipement de travail mobile n'est pas muni des points d'ancrage permettant de recevoir une structure de protection, des mesures sont prises pour prévenir le risque de retournement ou de renversement de l'équipement ou de chute d'objets, tels que la limitation de son utilisation, de sa vitesse et l'aménagement des zones de circulation et de travail.

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Si l'équipement de travail mobile n'est pas muni des points d'ancrage permettant de recevoir une structure de protection, des mesures sont prises pour prévenir le risque de retournement ou de renversement de l'équipement ou de chute d'objets, tels que la limitation de son utilisation, de sa vitesse et l'aménagement des zones de circulation et de travail.