Article R4324-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositifs de sécurité pour les équipements de travail mobiles automoteurs
Résumé Les véhicules de travail ne doivent pouvoir être démarrés que par des personnes autorisées.
Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis de dispositifs empêchant une mise en marche par des personnes non habilitées.
1 version