Article R4324-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs de sécurité pour les éléments dépassant le gabarit des équipements de travail mobiles
Résumé Les machines avec des pièces qui dépassent doivent avoir des dispositifs pour les maintenir en place pendant le déplacement, et le conducteur doit pouvoir vérifier cela avant de se déplacer.
Les équipements de travail mobiles comportant des éléments qui, pendant le travail, dépassent le gabarit, sont, pendant leur transport ou leur déplacement munis des dispositifs nécessaires pour maintenir ces éléments dans une position de sécurité.
Ces dispositifs permettent au conducteur de vérifier sans difficultés, préalablement au déplacement ou au transport, que les éléments concernés sont effectivement maintenus dans une position de sécurité.
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