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Chapitre VIII

Installations sanitaires, restauration et hébergement

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Chapitre unique

R4231-1 — R4231-4

Code du travail

Section 3 : Hébergement

Article R4228-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'héberger des travailleurs dans les locaux industriels ou commerciaux

Résumé On ne peut pas loger les employés dans les usines ou les magasins.

Il est interdit d'héberger les travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.

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Article R4228-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'hébergement des travailleurs

Résumé Les logements pour les travailleurs doivent avoir au moins 6m2 et 15m3 par personne, être bien aérés et avoir des fenêtres.

La surface et le volume habitables, au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, des locaux affectés à l'hébergement des travailleurs ne peuvent être inférieurs à 6 mètres carrés et 15 mètres cubes par personne. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas comptées comme surface habitable.
Ces locaux sont aérés de façon permanente.
Ils sont équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente donnant directement sur l'extérieur et munis d'un dispositif d'occultation.
Le travailleur doit pouvoir clore le logement et y accéder librement.

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Article R4228-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de température et d'installations électriques pour les locaux d'hébergement

Résumé Les lieux d'hébergement doivent rester à au moins 18°C et avoir des prises électriques en bon état.

Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives.
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application de la présente partie.

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Article R4228-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de l'hébergement des travailleurs

Résumé Chaque couple a sa propre chambre avec un lit et du mobilier.

Chaque couple dispose d'une chambre.
Chaque personne ou chaque couple dispose pour son usage exclusif d'une literie et du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.

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Article R4228-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des dortoirs dans les lieux de travail

Résumé Dans les dortoirs de travail, il faut respecter l'ordre suivant: même sexe, 6 personnes max, lits espacés, pas de lits superposés.

Les pièces à usage de dortoir ne sont occupées que par des personnes du même sexe.
Le nombre de personnes par pièce est limité à six.
Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins.
Il est interdit d'installer des lits superposés.

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Article R4228-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des revêtements des sols et parois dans les locaux d'hébergement

Résumé Les sols et murs des locaux d'hébergement doivent être propres et facilement nettoyables.

Les revêtements des sols et des parois des locaux affectés à l'hébergement permettent un entretien efficace et sont refaits chaque fois que la propreté l'exige.

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Article R4228-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propreté et hygiène des locaux d'hébergement

Résumé Les logements des employés doivent être propres tout le temps.

Les locaux affectés à l'hébergement sont maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.

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Article R4228-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs sanitaires pour les travailleurs hébergés

Résumé Les travailleurs hébergés doivent avoir un lavabo pour trois, avec de l'eau potable et des produits de nettoyage.

Des lavabos à eau potable et à température réglable ainsi que des serviettes et du savon sont mis à la disposition des travailleurs hébergés, à raison d'un lavabo pour trois personnes.

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Article R4228-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de cabinets d'aisance et d'urinoirs à proximité des lieux d'hébergement

Résumé Il faut installer des toilettes près des chambres des travailleurs.

Des cabinets d'aisance et des urinoirs sont installés à proximité des pièces destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par les articles R. 4228-11 et suivants.

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Article R4228-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de douches à proximité des pièces d'hébergement

Résumé Il doit y avoir une douche pour six personnes près des chambres.

Des douches à température réglable sont installées à proximité des pièces destinées à l'hébergement, dans des cabines individuelles, à raison d'une cabine pour six personnes.

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Article R4228-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les établissements agricoles

Résumé Les fermes n'ont pas à suivre les mêmes règles d'hébergement des travailleurs que les autres entreprises.

Les dispositions des articles R. 4228-26 à R. 4228-35 ne sont pas applicables dans les établissements agricoles, dont les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont prévues au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

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Article R4228-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions sur l'hébergement des travailleurs hors des limites des établissements ou chantiers

Résumé Les règles de logement pour les travailleurs s'appliquent même en dehors des sites de travail et sont contrôlées par l'inspection du travail.

Les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont également applicables aux installations établies en dehors des limites des établissements ou chantiers.
Le contrôle de l'inspection du travail porte notamment sur l'installation et l'aménagement intérieur des locaux.

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