Article R4228-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation de cabinets d'aisance et d'urinoirs à proximité des lieux d'hébergement
Résumé Il faut installer des toilettes près des chambres des travailleurs.
Des cabinets d'aisance et des urinoirs sont installés à proximité des pièces destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par les articles R. 4228-11 et suivants.
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