Article R4228-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'hébergement des travailleurs hors des limites des établissements ou chantiers
Résumé Les règles de logement pour les travailleurs s'appliquent même en dehors des sites de travail et sont contrôlées par l'inspection du travail.
Les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont également applicables aux installations établies en dehors des limites des établissements ou chantiers.
Le contrôle de l'inspection du travail porte notamment sur l'installation et l'aménagement intérieur des locaux.
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