Code du travail

Article R4228-28

Article R4228-28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de température et d'installations électriques pour les locaux d'hébergement

Résumé Les lieux d'hébergement doivent rester à au moins 18°C et avoir des prises électriques en bon état.

Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives.
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application de la présente partie.


Historique des versions

Version 1

Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives.

Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application de la présente partie.