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Section 3

Hébergement

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Article R4228-37

Dispositions sur l'hébergement des travailleurs hors des limites des établissements ou chantiers

Code du travail

Article R4228-36

Article R4228-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les établissements agricoles

Résumé Les fermes n'ont pas à suivre les mêmes règles d'hébergement des travailleurs que les autres entreprises.

Les dispositions des articles R. 4228-26 à R. 4228-35 ne sont pas applicables dans les établissements agricoles, dont les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont prévues au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension au secteur piscicole

Résumé des changements Ajout d’une référence aux dispositions relatives à l’hébergement des travailleurs dans le livre VII du code rural et de la pêche maritime, élargissant ainsi le champ d’application aux établissements agricoles et piscicoles.

Les dispositions des articles R. 4228-26 à R. 4228-35 ne sont pas applicables dans les établissements agricoles, dont les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont prévues au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions des articles R. 4228-26 à R. 4228-35 ne sont pas applicables dans les établissements agricoles, dont les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont prévues au livre VII du code rural.